Arrivés en France en 2007, les différents bonus et malus écologiques sont des dispositifs fiscaux mis en place dans le but de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre émis par les véhicules. Appliquées lors de l’achat d’un véhicule neuf, ces mesures suscitent de nombreuses critiques depuis leur mise en place. Mise à jour au mois de janvier 2015, la grille des bonus et malus est parfois difficile à décrypter.
Grande mesure qui découle du Grenelle de l’environnement de 2007, la taxation sur les véhicules à fort taux d’émission de CO2 est désormais correctement implanté depuis 2008 chez les concessionnaires et subit des modifications chaque année.
Le fonctionnement est assez simple en soi, les véhicules émettant un fort taux de CO2 subissent une majoration de leur prix d’origine (de 150 à 8 000 euros) tandis que ceux plus écologiques profitent d’une diminution. Le dispositif fonctionne avec un système de seuils que ce soit pour le bonus ou le malus, seuils qui sont disponibles sur le site du gouvernement à cette adresse : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Bonus-Malus-definitions-et-baremes.html.
Depuis, les critiques concernant cette mesure n’ont cessé de fuser, car elle présenterait certains déséquilibres. Les opposants reprochent au bonus/malus écologique de ne pas tenir compte du nombre de membres dans la famille ou de ne pas tenir compte de l’usage fait du véhicule et de se cantonner à des données d’émissions théoriques. D’autres mettent en avant le fait qu’être propriétaire de plusieurs véhicules énergivores vous fera payer la taxe plusieurs fois alors que vous n’en utilisez qu’un seul à la fois.
Malgré tout, après son implantation, ce dispositif fiscal s’est très rapidement retrouvé déficitaire, avec une baisse critique des achats de SUV et une nette amélioration de l’achat des véhicules « propres ». Depuis, le gouvernement s’est fixé comme objectif de remettre à neuf cette mesure.
Quoi de neuf en 2015 ?
Cette année, les véhicules thermiques dont les émissions en CO2 dépassent les 60 g/km et les modèles hybrides présentant une faible autonomie tout électrique ne bénéficient plus de bonus. Les véhicules hybrides émettant de 61 à 110 g/km de CO2, jugés plus polluant que les 100% électriques, voient leur aide allouée à l’achat diminuer : elle passe à 5% du coût d’acquisition au lieu de 8.25% l’année précédente et le plafond maximum est désormais fixé à 2000 euros (contre 3 300). Enfin, tout comme les véhicules essence-électriques et diesel-électriques, les véhicules gaz-électriques sont intégrés au bonus spécifique lié aux hybrides.
crédit photo : Matthew Stinson
